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Affichages obligatoires dans l'entreprise

Affichages obligatoires dans l'entreprise

Les textes législatifs et règlementaires imposent d'afficher dans l'entreprise un certain nombre de documents. Ces obligations en matière d'affichage ont récemment évolué, certaines obligations ont été modifiées, d'autres supprimées à compter de 2015. Certaines obligations d’affichage concernent toutes les entreprises, alors que d'autres sont liées à sa taille. La médecine comme l'inspection du Travail demandent systématiquement, lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires et s'assurent du respect des mentions devant y figurer. Ils sanctionnent d'ailleurs lourdement leur non-respect, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 7.500€.

Vos panneaux d'affichage sont-ils à jour ? Voici une check-list des documents que vous devez afficher dans votre entreprise depuis 2015.

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quels que soient la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :

A NOTER : Dorénavant, la loi dispose seulement que l'employeur est tenu d'informer les salariés, « par tout moyen », des textes réprimant la discrimination et le harcèlement moral. Il n'existe donc plus, à proprement parler, d'obligation d'affichage en la matière. Vous pouvez par exemple procéder à cette information par le biais de l'intranet de l'entreprise, ou continuer de le faire par la voie d'un panneau d'affichage.

Affichages obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

Outre ces informations, l'employeur doit afficher d'autres documents, en fonction de la taille de son entreprise :

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