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Mise à pied disciplinaire et Mise à pied conservatoire, quelle différence ?

Mise à pied disciplinaire et Mise à pied conservatoire, quelle différence ?

Ces deux procédures consistent à exclure le salarié de l’entreprise. L’employeur est dispensé de son obligation de fournir un travail au salarié, et le salarié n’est par conséquent pas rémunéré. Mais il ne faut pas confondre ces deux notions ! Chacune présente ses spécificités …

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. C’est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui fait suite à un comportement fautif du salarié. Une procédure disciplinaire encadrée doit alors être engagée (convocation, entretien préalable, notification par écrit de la sanction). Dans les entreprises qui doivent être pourvues d’un Règlement intérieur, la mise à pied disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est explicitement prévue par l’échelle des sanctions du Règlement intérieur et que si ce dernier en fixe la durée maximale. A défaut, la sanction est considérée comme illicite et donc nulle ! La mise à pied disciplinaire est limitée dans le temps.

La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire n’est quant à elle pas une sanction disciplinaire mais une mesure préventive, dans l’attente d’une sanction définitive. A la suite d’une faute d’une particulière gravité, l’Employeur peut considérer que le maintien du salarié fautif dans l’entreprise est impossible le temps que la procédure disciplinaire engagée aille à son terme. L’employeur peut donc la prononcer sur le champ. Cette mesure est d’ailleurs généralement notifiée dans le courrier de convocation du salarié à son entretien préalable. Prononcée dans l’attente de la sanction, la mise à pied conservatoire a donc nécessairement une durée indéterminée. La période de mise à pied conservatoire prend fin lorsque la sanction est notifiée au salarié. A noter que si, in fine, la sanction prononcée est un licenciement pour faute grave ou lourde, la mise à pied conservatoire n’a pas à être rémunérée. En revanche, s’il s’agit d’un licenciement uniquement pour cause réelle et sérieux ou d’une sanction moindre, la période de mise à pied conservatoire doit être payée au salarié. Il est donc important de bien mesurer la situation avant d’engager une telle procédure de mise à pied conservatoire !

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