+
Les visites médicales, une obligation à ne pas négliger !

Les visites médicales, une obligation à ne pas négliger !

La visite médicale d’embauche

Tout salarié embauché doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical, y compris pour un contrat de travail à durée déterminée de courte durée. La visite médicale se déroule en principe avant son embauche et au plus tard avant la fin de sa période d’essai. Cet examen a pour but de rechercher si le salarié est médicalement apte au poste, et de proposer, le cas échéant, des aménagements du poste. Son objectif est également d'informer le salarié sur les risques d'exposition au travail et le suivi médical nécessaire. Elle doit avoir également pour but de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à respecter. À cette occasion, le médecin du travail établit le dossier médical en santé au travail ainsi qu’une une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire dont il remet un exemplaire au salarié.

Il n'y aura pas nécessité d'un nouvel examen médical d'embauche si :

La visite médicale périodique

Elle vise à vérifier l'aptitude au poste de travail et doit avoir lieu en principe tous les 24 mois au maximum. Cependant, cet examen peut toujours avoir lieu à la demande du médecin du travail ou du salarié. De plus, certains salariés doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. Elle comprend notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans ou les salariés exposés à des risques particuliers.

La visite médicale de reprise

Tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale de reprise dans les cas suivants :

Cette visite a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, l’éventuelle nécessité d’adapter ses conditions de travail et/ou d’une réadaptation. La visite doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail.

Les obligations de l’employeur et les sanctions en cas de non-respect

L’employeur est tenu d’organiser la visite médicale mais il doit également s’assurer que cette visite a bien eu lieu ! A défaut, il prend le risque d’engager sa responsabilité civile et pénale.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l’effectivité. À ce titre, il ne peut, par exemple, pas laisser travailler un salarié au-delà de la période d’essai sans s’assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d’une visite médicale d’embauche.

Si cette visite n’a pas lieu, le salarié subit nécessairement un préjudice dont il peut obtenir réparation en demandant des dommages et intérêts. Le salarié pourrait également être en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur si cette absence de visite empêche l’exécution du contrat de travail. A noter que l’employeur verra sa responsabilité engagée et sera condamnée, tant au civil qu’au pénal, même si le défaut de visites est dû aux difficultés rencontrées au sein du service de médecine du travail.

L’organisation des visites médicales des salariés n’est donc pas anodine, c’est une obligation qui pèse lourd sur les épaules de l’employeur.

Pour bénéficier de conseils pratiques et personnalisés, contactez-moi

Contactez-moi

07 77 22 29 49 laetitia@lmcrh.com (* Champs obligatoires)