Le Comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui succède, de manière progressive depuis le 1er janvier 2018, aux anciennes instances représentatives : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise (moins de 50 salariés ou plus).

Les élections des membres composant par le CSE sont organisées par l’Employeur et répondent à un processus légal et/ou conventionnel précis, sous peine d’annulation des élections : respect des délais légaux, affichage obligatoire, protocole d’accord préélectoral avec invitation des organisations syndicales représentatives à le négocier, listes électorales par collège, appel aux candidatures du 1er puis du 2nd tour, organisation des deux scrutins, formalisation et publicité des procès-verbaux.

Le CSE devait légalement être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Le Ministère du Travail a rappelé à plusieurs reprises que la bascule des DP/CE au CSE était censée avoir eu lieu au 1er janvier 2020.

Une tolérance a néanmoins été admise pendant la période de confinement. Mais les services d’inspection des DIRECCTE ont engagé les contrôles sur sites et constaté que de nombreuses entreprises n’étaient pas à jour de leurs obligations.